1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre T’as un Grain, le vendeur, et le client, qu’il soit professionnel ou particulier. Elles sont valables pour toutes les ventes réalisées via notre site internet ou par tout autre canal commercial. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les produits proposés par T’as un Grain sont des vins, en bouteille ou en coffret, issus de vignerons engagés, et disponibles sur le site www.tasungrain.com. Les caractéristiques des produits sont précisées sur chaque fiche produit du site.
3. Prix TTC
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Frais, date et modalités de livraison
Les frais de livraison peuvent être appliqués en fonction de la quantité commandée et du lieu de livraison. Le montant exact des frais de livraison sera indiqué au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées par T’as un Grain lui-même, et le délai de livraison dépend des disponibilités du client et de T’as un Grain. Un rendez-vous pour la livraison sera convenu avec le client afin de s’assurer que la commande soit livrée dans les meilleures conditions.
5. Modalités d'exécution du contrat
Une fois la commande validée et le paiement effectué, T’as un Grain s’engage à expédier les produits dans les délais définis. Le contrat est exécuté lorsque les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou chèque. T’as un Grain n'accepte pas les paiements par carte bancaire pour le moment.
Le règlement est dû à la commande, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Toutefois, pour les clients professionnels, un délai de paiement plus long peut être convenu par écrit au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à un taux de 10% par mois de retard.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, à l’adresse indiquée par T’as un Grain. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie légale de conformité
Les produits proposés par T’as un Grain sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, ainsi que par la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, T’as un Grain s’engage à vous rembourser ou à remplacer le produit dans un délai raisonnable.
9. Garantie commerciale et service après-vente
Si une garantie commerciale est applicable, elle sera précisée sur la fiche produit. En cas de besoin d’assistance, le client peut contacter T’as un Grain par email à hello@tasungrain.com ou via le formulaire de contact du site.
Les frais de communication liés au service après-vente (téléphone, email) sont à la charge du client.
10. Durée du contrat et conditions de résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, correspondant au temps nécessaire à l’exécution de la commande (livraison des produits). En cas de besoin, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des conditions contractuelles.
11. Caution ou garantie à fournir par le client
Aucune caution n’est requise pour passer une commande chez T’as un Grain. Toutefois, en cas de doute sur la solvabilité du client, T’as un Grain se réserve le droit de demander un paiement anticipé ou un dépôt de garantie, surtout pour les clients professionnels.
12. Durée minimale des obligations contractuelles du client
Le client est tenu de respecter les termes du contrat jusqu’à la livraison effective des produits. En cas de rétractation ou d’annulation, les produits doivent être retournés en conformité avec les conditions de rétractation.
13. Existence d'un code de conduite applicable au contrat
Il n’existe pas de code de conduite particulier applicable à ce contrat, mais T’as un Grain adhère à la législation en vigueur en matière de commerce électronique et de consommation.
14. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige, le client peut contacter T’as un Grain par email ou téléphone pour tenter de résoudre amiablement la situation.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, généralement celles du lieu du domicile du client.
Le client peut également recourir à un médiateur pour résoudre le litige, conformément à la loi.
